ACCUEIL Forums Informations juridiques sur les conditions d’instruction en famille (l’école à la maison)

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  • #3731
    Cécile Ricolleau
    Maître des clés

    Bonjour,

    Pour faire suite aux demandes d’informations concernant l’obligation scolaire, ou mieux dit « d’instruction », voici une chaîne créée par une maman qui a épluché un certain nombre de texte de loi concernant l’affaire. Pour faire ça bien, si l’envie vous tentait de le mettre en place ou les conditions devenaient nécessaires.

    Bien entendu, c’est un choix qui vous appartient. Il n’y a aucune obligation. Mais quelquefois, à connaître ses droits, on peut découvrir des choses…

     

    Voici un avenant dérogatoire à la fiche infirmerie à remettre à l’établissement scolaire, si vous le souhaitez, pour confirmer votre responsabilité parentale dans toute décision concernant votre enfant durant le temps scolaire :

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